Déposée le 15 janvier 2013 par la Société Anonyme (SA) PROXIWAY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SUNMOVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-06 du 8 février 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROXIWAY domicilié(e) Immeuble Sereinis, 32 Boulevard Galliéni - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 270 163 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MARCHAIS domicilié(e) 4 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque SUNMOVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3974696.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUNMOVE est expirée depuis le 15 janvier 2023.
PROXIWAY a également déposé les autres marques suivantes : SUNMOOV
PROXIWAY, Société Anonyme - Immeuble Sereinis, 32 Boulevard Galliéni - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 440270163
Cabinet MARCHAIS - 4 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06
Enregistrement avec modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Inscription le 28 janvier 2019 - Changement d'adresse n°746968 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-01-28
Transport, transports de personnes, services de réservation en ligne et par téléphone de places de voyage, de location de véhicules ; services de location de véhicules ; gestion d'un parc automobile ; organisation de voyages par une agence de voyages (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; informations sur le transport et les voyages, les tarifs et les horaires de transport routier ; informations concernant les réservations et locations de véhicules et de taxis, l'accompagnement de voyageurs, l'acheminement des bagages, les horaires des autocars ; expédition à domicile de titres de transport ; informations concernant l'état du trafic ; émission, échange, réservation et vente (réservation) de titres de transport ; services de réservation pour le transport ; services de transit ; location de garages ou de places de stationnement ; réservation de véhicule ; services d'acheminement et de mise à disposition, à savoir : location de véhicules automobiles à des tiers en vue de leur location ; services d'assistance en cas de panne de véhicules (remorquage) ; services de location de galeries pour véhicules, de remorques ; tous les services d'information précités pouvant être rendus par tous moyens de communication.
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